Conditions Générales de Vente

Articles

• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
• Identification de l’auteur de l’offre
• Offre et disponibilité des produits
• Prix des produits et montant de la commande
• Passation de commande
• Confirmation de commande
• Droit de rétractation
• Paiement sécurisé
• Mode de règlement, paiement et facture
• Livraison
• Garanties
• Responsabilité
• Force majeure
• Preuve, conservation et archivage
• Protection des données personnelles et droit d’accès au fichier
• Cookies
• Intégralité des Conditions Générales de Vente
• Règlement des litiges
• Mentions légales
• Jeux concours
• Démarchage téléphonique
• Médiation

Préambule

Toute commande passée sur le site www.boutiquelink.fr de l’entreprise PENSYL, ci-après dénommée « le Vendeur », est exclusivement régie par les présentes Conditions Générales de Vente, que nous vous recommandons de lire avec attention.
Le Site, le code source, les textes, les images et autres éléments du Site sont la propriété exclusive du Vendeur. Le contenu est protégé par la législation sur le droit d’auteur, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites devant la juridiction compétente.

Article 1 : Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente lors de la validation de la commande. Toute validation de commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente sans exception. Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Ventes. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 2 : Identification de l’auteur de l’offre

• SASU PENSYL, Boutique LinK
• Siège social : 23, rue Charles Sanglier, 45000 Orléans
• RCS Orléans 543 624 499
• N° de TVA intracommunautaire : FR 43 543 624 499
• Adresse e-mail : link.pensyl@gmail.com
• Téléphone : 33 (0)2 38 43 81 94
• Boutique physique ouverte du mardi au samedi de 10h à 19h

Article 3 : Offre et disponibilité des produits

LinK propose ses produits à la vente en France et en Belgique aux conditions d’expédition fixées sur le Site. Pour les autres pays, il convient de nous contacter pour que – si cela est possible – nous puissions appliquer des conditions d’envoi adaptées à la destination concernée.
Les offres des produits sont valables tant qu’ils sont disponibles sur le site.
Malgré tous nos efforts, nos stocks étant en quantité réduite voire unitaire et communs à notre boutique en ligne et à notre magasin physique, un décalage d’information peut exceptionnellement survenir.
Si un produit commandé en ligne s’avérait indisponible après la validation de la commande, nous nous engageons à vous en informer rapidement. Nous vous proposerons alors soit d’attendre le réassort du stock soit d’être intégralement remboursé dans un délai maximal de 7 jours.

Article 4 : Prix des produits et montant de la commande

4.1. Prix de vente des produits

Les prix de vente des produits sont ceux affichés sur le Site au moment de l’achat par le Client.
Ces prix de vente sont indiqués T.V.A. incluse, au taux applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les éventuels frais d’expédition facturés en supplément pour toute commande inférieure à 100 euros. Tout changement de ce taux sera répercuté automatiquement sur le prix de vente des produits.

4.2. Montant total de la commande

Le montant total de la commande est le prix définitif en euros, toutes taxes comprises, frais de gravure et de livraison éventuels inclus. Il est repris dans l’e-mail de confirmation de commande et dans la facture.

Article 5 : Passation de la commande

Le Client passe commande d’un ou plusieurs produits proposés sur le Site.
La procédure de passation de commande en ligne comporte les étapes suivantes :

Étape 1 : Sélection du(es) produit(s)

Le Client clique sur le ou les produits de son choix en vente sur le Site
Chaque produit comporte un descriptif détaillé et la mention de son prix de vente.

Étape 2 ( facultative ) : Création ou connexion au compte client

Le Client crée un compte client ou se connecte à son compte client par la saisie d’une adresse e-mail et d’un mot de passe.
La création du compte client suppose la communication des informations nécessaires au traitement de la commande : nom et prénom du Client, adresse postale de livraison et/ou de facturation, téléphone et adresse email.

Étape 3 : Validation du récapitulatif de commande

Le récapitulatif reprenant l’ensemble de la Commande s’affiche sur la page « Commande ». Les informations communiquées s’affichent ainsi que les modes de livraison possibles et les frais correspondants.
Le Client s’assure que toutes ces informations soient correctes (coordonnées, adresse de livraison etc.). Il vérifie ensuite le détail de sa commande et en corrige les éventuelles erreurs. Il apporte aussi une attention particulière au produit « gravure ».
L’acheteur, après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, valide sa commande par un clic sur le mode de paiement de son choix.

Étape 4 : Paiement

Le paiement en ligne de la commande s’effectue soit par carte bancaire (Payplug ou Paypal) soit avec un compte Paypal. Le client effectue alors le paiement en ligne de sa commande en communiquant ses coordonnées bancaires (numéros et date de validité de la carte) et en effectuant un clic définitif.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire concerné, la commande est automatiquement annulée. Une information au client est immédiatement affichée.
Tout paiement validé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu à l’article 7 (exercice du « Droit de rétractation ») des présentes Conditions générales.

Article 6 : Confirmation de commande

Une fois le paiement effectué le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande. S’il dispose d’un compte client, la commande est ajoutée à la liste des commandes de son compte, avec le statut « en cours ».
L’e-mail de confirmation accuse réception de la commande et contient les éléments suivants :

• Date de la commande
• Caractéristiques essentielles du(es) produit(s) acheté(s)
• Numéro de commande
• Montant total de la commande et moyen de paiement choisi par le Client
• Mode d’expédition choisi par le Client et frais de livraison correspondants

Cet e-mail constitue pour le Client une preuve de sa commande que le Vendeur lui recommande de conserver.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux Articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés pour exercer son droit légal de rétractation et retourner, à ses frais, le(s) produit(s) de sa commande ne lui convenant pas, pour quelque cause que ce soit dans les conditions définies au présent article 7.

7.1. Modalités d’exercice du droit légal de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation sur tout ou partie de la commande, il suffit :

• De nous notifier votre demande de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires courant à compter de la date à laquelle vous-même ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a réceptionné le(s) produit(s) objet(s) de la commande (ou le dernier produit livré, si la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément).
  Vous pouvez nous notifier votre rétractation en envoyant un e-mail (ou un courrier postal) en précisant les éléments suivants :
  • Le numéro de commande
  • La date de réception de la commande
  • Le(s) Produit(s) objet(s) de la rétractation
  • Vos nom, prénom et coordonnées postales
  • Votre adresse e-mail

  Votre message de rétractation est à adresser aux coordonnées spécifiées à l’article 2 des Conditions Générales de Vente.
  Nous accuserons réception de votre rétractation par e-mail.

• Puis de nous renvoyer le(s) produit(s) concerné(s) dans leur emballage d’origine en parfait état dans un délai de 14 jours calendaires courant à compter de la date où vous nous avez notifié votre rétractation à l’adresse suivante :
  Boutique LinK, 23, rue Charles Sanglier, 45000 Orléans
  Pour toute question relatives aux modalités d’exercice de votre droit de rétractation, vous pouvez contacter la boutique dont les coordonnées figurent à l’article 2 des présentes Conditions Générales de Vente.

7.2 Effets de la rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client pourra obtenir le remboursement du(es) produit(s) retourné(s) ainsi que des frais de livraison correspondant.
Les frais de renvoi du(es)dit(s) produit(s) restent à la charge du Client.
Le remboursement intervient dès réception du(es) produit(s) objet(s) de la rétractation.
Attention : Le Client est responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s)).

Article 8 : Paiement sécurisé

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises par les Clients sur le Site.
Vos coordonnées bancaires sont ainsi protégées, puisque seuls sont conservés les codes d’accord de paiement émis par les banques.
A ce titre le Site utilise les systèmes de paiement en ligne sécurisé, Payplug et Paypal. Spécialistes depuis de nombreuses années dans le paiement électronique, ces deux prestataires sont en capacité de crypter et sécuriser les informations pendant leur transfert entre votre ordinateur et le serveur de paiements.

Article 9 : Mode de règlement, paiement et facture

9.1. Modes de règlement

Le Client peut choisir de régler sa commande par carte bancaire.
Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte bleue / Visa / Mastercard et, de manière générale, l’ensemble des cartes acceptés par nos prestataires de paiements.
Le règlement s’effectue exclusivement en euros.

9.2. Opération de paiement

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de refus de la carte utilisée par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Le Client est invité à imprimer la preuve de la transaction qui s’affichera à l’écran après paiement effectif de la commande, notamment le numéro de la commande.

9.3. Facture

La facture est envoyée par e-mail lors de l’expédition, une version papier est également disponible dans le colis.

Article 10 : Livraison

10.1. Délais de livraison

Les délais de livraison varient selon l(es) produit(s) concerné(s), la formule choisie et la destination de la commande.
Les produits commandés non gravés sont envoyés au Client dans les délais annoncés sur le Site, au plus tard 72 heures à compter du jour suivant la réception de la commande. Les produits commandés gravés sont envoyés au Client, au plus tard 6 jours à compter du jour suivant la réception de la commande.
Livraisons en France et Belgique / formule Colissimo suivi France (livraison théorique sous 48 heures)

10.2. Coûts des frais de livraison

Les frais de livraison représentent 12% du prix TTC, avec un minimum de 6 euros. Ils sont gratuits pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 100 euros TTC.
Ces montants sont indiqués au moment du passage de la commande (cf. article 5 des présentes Conditions Générales de Vente).

10.3. Suivi et réception de la commande

Le Client est informé de l’expédition de sa commande par un e-mail contenant un lien de suivi de livraison.
Il s’engage à réceptionner les produits commandés à l’adresse de livraison figurant sur l’email de confirmation de commande.
De même, il doit impérativement dater et signer le bordereau de livraison présenté par le transporteur. Ce bordereau daté et signé constitue une preuve en matière de transport et de délivrance.
En cas d’absence, le destinataire dispose du délai indiqué par le transporteur pour réceptionner son colis.
Attention : En cas de non retrait dans les délais impartis, les produits seront retournés au Vendeur qui se réserve le droit de rembourser le montant de la commande, hors frais de livraison qui resteront à la charge du Client.

10.4. Échanges et remboursements

Le Client dispose de 14 jours ouvrés (à compter de la livraison ou du retrait de votre colis) pour échanger ou se faire rembourser les articles retournés en bon état.
Les échanges et les remboursements sont possibles en boutique
L’adresse de retour est la suivante : Boutique LinK 23, rue Charles Sanglier 45000 Orléans

10.5. Livraison des gravures

Les délais de livraisons sont estimés à 6 jours, les gravures sont réalisées par notre graveur et adressées en Colissimo.

Article 11 : Garanties légales

Les produits livrés bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le produit et le rendant impropre à l’utilisation.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur par écrit dont les coordonnées figurent à l’article 2 des Conditions générales de Vente de l’existence de la non-conformité du(es) produit(s) livré(s) ou du vice caché affectant le(s) produit(s) dans un bref délai à compter de sa découverte.

11.1. Mise en œuvre de la garantie légale de conformité

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement (si celui-ci est toujours disponible à la vente) du produit concerné sauf lorsque le choix du Client engendre pour le professionnel des coûts disproportionnés par rapport au second moyen (article L 211-9 du Code de la consommation)
• peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix du produit) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande ou qu’aucun moyen n’est réalisable
• est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du produit durant les six mois suivant sa délivrance

11.2. Mise en œuvre de la garantie légale contre les vices cachés

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du Code civil dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Dans ce cas, il peut décider de la résolution de la vente (reprise du produit et remboursement total) ou d’une réduction de prix (remboursement partiel du produit) conformément à l’article 1644 du Code civil.

Attention :

• Toute garantie légale de conformité est exclue si le Client a eu connaissance du défaut de conformité ou ne pouvait l’ignorer au moment de contracter
• Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des vices apparents du(es) produit(s) délivrés et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même
• Le vice doit être antérieur à la vente et rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné
• Aucun produit ne donnera lieu à échange ou remboursement sans l’accord du Vendeur et avant d’avoir été réexpédié (de préférence dans son emballage) par le Client auprès du Service Client

LinK s’engage à échanger le(s) produit(s) concerné(s), ou à rembourser le Client dans les meilleurs délais. Les Frais d’envoi du nouveau produit sont pris en charge par le Vendeur.

Article 12 : Responsabilité

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie à l’Article 13 des Conditions générales.
De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le Vendeur, propriétaire du Site, s’engage exclusivement à respecter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer le Client vers d’autres sites Internet que le Site. Le Vendeur dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 13 : Force majeure

Ni le Vendeur, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure.
Sans que cela soit limitatif, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles internes ou externes à la société, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d’internet.

Article 14 : Preuve, conservation et archivage

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l’article 1348 du Code Civil.

Article 15 : Protection des données personnelles et droit d’accès au fichier

Les informations nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement et à l’acheminement des commandes ainsi qu’à l’édition des bons de livraison et des factures.
Les données personnelles collectées sont traitées par le Vendeur dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté ».

Le Client :

• est informé que ce traitement autorisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL
• dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant et qu’il peut exercer auprès du Vendeur via un courrier en ce sens auquel il joindra un justificatif de son identité (photocopie d’une pièce d’identité) à l’adresse suivante : Boutique LinK 23, rue Charles Sanglier 45000 Orléans

Le Client peut également être amené à recevoir à son adresse postale des propositions d’entreprises partenaires. S’il ne le souhaite pas, il lui suffit de le préciser au Vendeur soit par courrier, soit par email, en indiquant son nom, prénom, adresse postale, et éventuellement son numéro de client.

Article 16 : Cookies

Pour faciliter votre navigation sur le Site, le Vendeur utilise des cookies. Le Client est informé que, lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur le disque dur de son ordinateur, de son mobile ou de sa tablette.
Le Client a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur. Cependant, le Client est informé que l’accès à certains services du Site pourra le cas échéant s’en trouver altéré, voire rendu impossible.

16.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier informatique qui est déposé automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou mobile lorsque vous naviguez sur le Site.
Les cookies sont gérés par votre navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome).

16.2. Pourquoi utiliser des cookies ?

Les cookies déposés lors de votre navigation sur le Site ont notamment pour but de :

• établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), afin d’en améliorer l’intérêt et l’ergonomie
• mémoriser les informations du formulaire que vous avez rempli (inscription ou accès à votre compte) ou relatives aux produits que vous avez sélectionnés (contenu d’un panier de commande, etc.) pour les conserver de page en page pour une expérience améliorée

16.3. Quels sont les cookies utilisés sur notre Site ?

Les cookies auxquels nous avons recours sont :

• les cookies nécessaires au fonctionnement du site et sans lesquels il ne pourrait pas fonctionner correctement
• les cookies analytiques ou cookies de mesure d’audience, pour nous permettent de connaître l’utilisation du Site et ses performances en termes d’audience et ainsi d’en améliorer le fonctionnement

Notre site utilise ainsi Google Analytics pour mesurer et analyser le comportement de navigation des visiteurs. Les données ainsi recueillies nous permettent d’optimiser et d’améliorer le site pour nos visiteurs.

16.4. Quels sont les choix qui s’offrent à vous en matière de gestion des cookies ?

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16.5. Comment refuser les cookies ?

Vous pouvez à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile, conformément aux instructions établies par votre fournisseur de navigateur internet et figurant sur leurs sites web officiel.
Vous pouvez également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de votre navigateur afin d‘accéder aux instructions de paramétrage.

Article 17 : Intégralité des Conditions Générales de Ventes

Les Parties reconnaissent que les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre elles.
Si, pour une quelconque raison, l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces conditions Générales de Ventes, ni en altérer les autres dispositions.

Article 18 : Règlement des litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Article 19 : Mentions légales

19.1. Site Internet Boutiquelink.fr

• Propriétaire : PENSYL, SASU au capital de 7000 euros
• Siège social : 23 rue Charles Sanglier, 45000 Orléans, Tél : 02 38 43 81 94
• Code APE : 4778C
• SIREN : 534 624 499 R.C.S. Orléans
• N° de TVA intracommunautaire : FR 43 534 624 499
• N° d’enregistrement auprès de la CNIL : 2162416

19.2. Directeur de la publication

• M. Didier Beaumont
• 23 rue Charles Sanglier, 45000 Orléans, e-mail : link.pensyl@gmail.com

19.3. Hébergement

• OVH
• 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Article 20 : Jeux concours, codes promotions et communications via e-mails

Le tirage au sort des jeux concours s’effectue aléatoirement. Les codes promo sont cumulables avec les conditions de livraison en vigueur mais ne peuvent être appliqués sur des produits soldés. Les e-mails sont utilisés pour correspondre avec vous dans le cadre de vos commandes ou pour vous communiquer des informations sur la boutique, les marques et les produits.

Article 21 : Démarchage téléphonique

Conformément à l’article L. 223-4 du Code de la consommation, nous vous informons du droit de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr).
Nous vous informons que le numéro de téléphone renseigné n’est pas utilisé pour du démarchage ou communiqué à un tiers. Il ne sert qu’à nous permettre de pouvoir vous contacter pour vous communiquer des informations propres à votre commande.

Article 22 : Médiation

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui vous opposerait à notre société.
Nous sommes actuellement en cours de contractualisation avec un nouveau service de médiation à la consommation. Nous nous engageons à communiquer dans les meilleurs délais les coordonnées du médiateur retenu sur cette page dès que cette démarche sera finalisée, conformément à nos obligations légales.
Dans cette attente, pour toute réclamation, veuillez nous contacter par mail à l’adresse link.pensyl@gmail.com, afin que nous puissions traiter votre demande et trouver une solution amiable dans les meilleurs délais.