CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES :
Préambule
1. Acceptation des présentes conditions générales de vente
2. Identification de l’auteur de l’offre
3. Offre et disponibilité des produits
4. Prix des produits et montant de la commande
5. Passation de commande
6. Confirmation de commande
7. Droit de rétractation
8. Paiement sécurisé
9. Mode de règlement, Paiement et Facture
10. Livraison
11. Garanties
12. Responsabilité
13. Force majeure
14. Preuve, Conservation et Archivage
15. Protection des données personnelles – Droit d’accès au fichier
16. Cookies
17. Intégralité des conditions
18. Règlement des litiges
19. Mentions légales
20. Jeux concours

Préambule
Toute commande passée sur le site www.boutiquelink.fr de l’entreprise PENSYL, ci-après dénommée « le Vendeur », sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente, que nous vous recommandons de lire avec attention.
Le Site, le code source, les textes, les images et autres éléments du Site sont la propriété exclusive du Vendeur. Le contenu est protégé par la législation sur le droit d’auteur, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites devant la juridiction compétente.

Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales lors de la validation de la commande. Toute validation de sa commande vaut acceptation des Conditions générales sans exception.
Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions générales en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 2 : Identification de l’auteur de l’offre
EURL PENSYL, Boutique LinK
Siège social : 23, rue Charles SANGLIER, 45000 ORLEANS
RCS ORLEANS 543 624 499
N° de TVA intracommunautaire : FR 43 543 624 499
Adresse email: link.pensyl@gmail.com
Téléphone : 33 (0)2 38 43 81 94 du mardi au samedi de 10h à 19h

Article 3 : Offre et disponibilité des produits
Les offres des produits sont valables tant qu’ils sont disponibles sur le Site.
Les produits sont proposés à la vente dans les pays suivants : France, Belgique.

Article 4 : Prix des produits et montant de la commande
4.1. Prix de vente des produits
Les prix de vente des produits sont ceux affichés sur le Site au moment de l’achat par le Client.
Ces prix de vente sont indiqués T.V.A. incluse, au taux applicable au jour de la commande et ne comprennent pas les éventuels frais d’expédition facturés en supplément pour toute commande inférieure à 70 EUROS. Tout changement de ce taux sera répercuté automatiquement sur le prix de vente des produits.
4.2. Montant total de la commande
Le montant total de la commande est le prix définitif en euros, toutes taxes comprises, frais de gravage, de livraison éventuels inclus. Il est repris dans l’email de confirmation de commande et dans la facture.

Article 5 : Passation de la commande
Le Client passe sa commande d’un ou plusieurs produits offerts à la vente sur le Site.
La procédure de passation de commande en ligne comporte les étapes suivantes :
Étape 1 : Sélection du(es) produit(s)
Le Client clique sur le ou les produits de son choix offert(s) à la vente sur le Site
Pour chaque produit, un descriptif détaillé de l’article sélectionné et le prix de vente apparaissent.
Étape 2 ( facultative ) : Création ou connexion au compte client
Le Client crée un compte client ou se connecte à son compte client par la saisie d’une adresse email et d’un mot de passe.
La création du compte client suppose la communication des informations nécessaires au traitement de la commande : nom et prénom du Client, adresse postale de livraison et/ou de facturation, téléphone et adresse email.
Étape 3 : Validation du récapitulatif de commande
Le récapitulatif reprenant l’ensemble de la Commande s’affiche sur la page « Commande ».
Les informations communiquées s’affichent ainsi que les modes de livraison possibles et les frais correspondants. Le Client s’assure que toutes ces informations soient correctes (coordonnées, adresse de livraison etc…).
Le Client vérifie le détail de sa commande et corrige les éventuelles erreurs. Une attention particulière doit être apportée pour le produit « gravure ».
Le Client, après avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, valide sa commande par un clic sur le mode de paiement de son choix.
Étape 4 : Paiement
Le paiement en ligne de sa commande s’effectue soit par carte bancaire ( Payplug , Paypal ) soit avec un compte paypal. Le client effectue alors le paiement en ligne de sa commande en communiquant ses coordonnées bancaires (numéros et date de validité de la carte) et en effectuant un clic définitif.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire concerné, la commande est automatiquement annulée. Une information au client est immédiatement affichée.
Tout paiement validé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu à l’article 7 (exercice du « Droit de rétractation ») des présentes Conditions générales.

Article 6 : Confirmation de commande
Une fois le paiement effectué le Client reçoit un email de confirmation de sa commande. S’il a un compte client, la commande est ajoutée à la liste des commandes de son compte, avec le statut encours.
L’email de confirmation accuse réception de la commande et contient les éléments suivants :
– Date de la commande,
– Caractéristiques essentielles du(es) produit(s) acheté(s),
– Numéro de commande,
– Montant total de la commande et moyen de paiement choisi par le Client,
– Mode d’expédition choisi par le Client et frais de livraison correspondants,
Cet email constitue pour le Client une preuve de sa commande que le Vendeur lui recommande de conserver.

Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux Articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés pour exercer son droit légal de rétractation et retourner, à ses frais, le(s) produit(s) de sa commande ne lui convenant pas, pour quelque cause que ce soit dans les conditions définies au présent article 7.
7.1 Modalités d’exercice du droit légal de rétractation
Pour faire jouer votre droit de rétractation sur tout ou partie de la commande, il suffit :
1- De nous notifier votre demande de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires courant à compter de la date à laquelle vous-même ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a réceptionné le(s) produit(s) objet(s) de la commande (ou le dernier produit livré, si la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément).
Vous pouvez nous notifier votre rétractation en envoyant un email (ou un courrier postal) en précisant les éléments suivants :
• Le numéro de commande
• La date de réception de la commande
• Le(s) Produit(s) objet(s) de la rétractation
• Vos nom, prénom et coordonnées postales
• Votre adresse email
Votre message de rétractation est à adresser aux coordonnées spécifiées à l’article 2 des Conditions générales.
Nous accuserons réception de votre rétractation par email.
2- Puis de nous renvoyer le(s) produit(s) concerné(s) dans leur emballage d’origine en parfait état dans un délai de 14 jours calendaires courant à compter de la date où vous nous avez notifié votre rétractation à l’adresse suivante :
Boutique LinK 23, rue Charles SANGLIER, 45000 ORLEANS
Pour toute question sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation, vous pouvez contacter la boutique à l’article 2 des présentes Conditions générales.
7.2 Effets de la rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client pourra obtenir le remboursement du(es) produit(s) retourné(s) ainsi que des frais de livraison correspondant.
Les frais de renvoi du(es)dit(s) produit(s) restent à la charge du Client.
Le remboursement intervient dès réception du(es) produit(s) objet(s) de la rétractation.
Attention – Le Client est responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))

Article 8 : Paiement sécurisé
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises par les Clients sur le Site.
Vos coordonnées bancaires sont ainsi protégées, puisque seuls sont conservés les codes d’accord de paiement émis par les banques.
A ce titre le Site utilise des systèmes de paiement en ligne sécurisé, Payplug et Paypal, spécialistes depuis de nombreuses années dans le paiement électronique, en capacité de crypter et sécuriser les informations pendant leur transfert entre votre ordinateur et le serveur de paiements.

Article 9 : Mode de règlement – Paiement – Facture
9.1. Modes de règlement
Le Client peut choisir de régler sa commande par carte bancaire.
Les cartes acceptées sont les suivantes : CARTE BLEUE / VISA / MASTERCARD. Et de manière générale, l’ensemble des cartes acceptés par nos prestataires de paiements.
Le règlement s’effectue exclusivement en euros.
9.2. Opération de paiement
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de refus de la carte utilisée par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Le Client est invité à imprimer la preuve de la transaction qui s’affichera à l’écran après paiement effectif de la commande, notamment le numéro de la commande.
9.3. Facture
La facture est envoyée par email lors de l’expédition, une version papier est également disponible dans le colis.

Article 10 : Livraison
Les articles commandés sont remis à leur destinataire selon les conditions suivantes :
10.1 Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon l(es) produit(s) concerné(s), la formule choisie et la destination de la commande.
Les produits commandés non gravés sont envoyés au Client dans les délais annoncés sur le Site, au plus tard 72 heures à compter du jour suivant la réception de la commande. Les produits commandés gravés sont envoyés au Client, au plus tard 6 jours à compter du jour suivant la réception de la commande.
Livraisons en France et Belgique
• la formule Colissimo suivi France (livraison théorique sous 48 heures)
10.2 Coûts des frais de livraison
Les frais de livraison sont fixes (8e TTC) ou gratuits pour toutes commandes supérieures à 70e TTC.
Ces montants sont indiqués au moment du passage de la commande (cf. article 5 des présentes CGV).
10.3 Suivi et réception de la commande
Le Client est informé de l’expédition de sa commande par un email contenant un lien de suivi de livraison.
Le Client s’engage à réceptionner les produits commandés à l’adresse de livraison figurant sur l’email de confirmation de commande.
Le Client doit impérativement dater et signer le bordereau de livraison présenté par le transporteur. Ce bordereau daté et signé constitue une preuve en matière de transport et de délivrance.
En cas d’absence du Client, il dispose d’un délai indiqué par le transporteur pour réceptionner son colis.
Attention – En cas de non retrait dans les délais impartis, les produits seront retournés au Vendeur qui se réserve le droit de rembourser le montant de la commande, hors frais de livraison qui resteront à la charge du Client.
10.4 Échanges et remboursements
Vous disposez de 14 jours ouvrés (à compter de la livraison ou du retrait de votre colis) pour échanger ou vous faire rembourser les articles retournés en bon état.
Les échanges et les remboursements sont possibles en boutique
L’adresse de retour est la suivante : Boutique LinK 23, rue Charles SANGLIER 45000 ORLEANS
10.5 Livraison des gravures
Les délais de livraisons sont estimés à 6 jours, les gravures sont réalisées par notre graveur et adressées en Colissimo.

Article 11 : Garanties légales
Les produits livrés bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le produit et le rendant impropre à l’utilisation.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur par écrit dont les coordonnées figurent à l’article 2 des Conditions générales) de l’existence de la non-conformité du(es) produit(s) livré(s) ou du vice caché affectant le(s) produit(s) dans un bref délai à compter de sa découverte.
Mise en œuvre de la garantie légale de conformité :
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement (si celui-ci est toujours disponible à la vente) du produit concerné sauf lorsque le choix du Client engendre pour le professionnel des coûts disproportionnés par rapport au second moyen (article L 211-9 du Code de la consommation) ;
– peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix du produit) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande ou qu’aucun moyen n’est réalisable.
– est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du produit durant les six mois suivant sa délivrance.
Mise en œuvre de la garantie légale contre les vices cachés :
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du Code civil dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Dans ce cas le Client peut décider de la résolution de la vente (reprise du produit et remboursement total) ou une réduction de prix (remboursement partiel du produit) conformément à l’article 1644 du Code civil.
Attention :
– Toute garantie légale de conformité est exclue si le Client a eu connaissance du défaut de conformité ou ne pouvait l’ignorer au moment de contracter.
– Le vendeur ne peut être tenu des vices apparents du(es) produit(s) délivrés et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.
– Le vice doit être antérieur à la vente et rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.
Aucun produit ne donnera lieu à échange ou remboursement sans l’accord du Vendeur et avant d’avoir été réexpédié (de préférence dans son emballage) par le Client auprès du Service Client
Le Service Clients s’engage à échanger le(s) produit(s) concerné(s), ou à rembourser le Client dans les meilleurs délais. Les Frais d’envoi du nouveau produit sont pris en charge par le Vendeur.

Article 12 : Responsabilité
Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie à l’Article 13 des Conditions générales.
De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le Vendeur, propriétaire du Site, s’engage exclusivement à respecter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer le Client vers d’autres sites Internet que le Site. Le Vendeur dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 13 : Force majeure
Ni le Vendeur, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure.
Sans que cela soit limitatif, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles internes ou externes à la société, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d’internet.

Article 14 : Preuve – Conservation – Archivage
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l’article 1348 du Code Civil.

Article 15 : Protection des données personnelles – Droit d’accès au fichier
Les informations nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement et à l’acheminement des commandes ainsi qu’à l’édition des bons de livraison et des factures.
Les données personnelles collectées sont traitées par le Vendeur dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté » :
• Le Client est informé que ce traitement autorisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
• Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit auprès du Vendeur en envoyant un courrier en ce sens auquel il joindra un justificatif de son identité (photocopie d’une pièce d’identité) à l’adresse suivante :
Boutique LinK 23, rue Charles SANGLIER 45000 ORLEANS
Le Client peut également être amené à recevoir à son adresse postale des propositions d’entreprises partenaires. S’il ne le souhaite pas, il lui suffit de le préciser au Vendeur soit par courrier, soit par email, en indiquant son nom, prénom, adresse postale, et éventuellement son numéro de client.

Article 16 : Cookies
Pour faciliter votre navigation sur le Site, le Vendeur utilise des cookies. Le Client est informé que, lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur le disque dur de son ordinateur, de son mobile ou de sa tablette.
Le Client a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur. Cependant, le Client est informé que l’accès à certains services du Site pourra le cas échéant s’en trouver altéré, voire rendu impossible.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier informatique qui est déposé automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou mobile lorsque vous naviguez sur notre site.
Les cookies sont gérés par votre navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome).
Quels sont les types de cookies utilisés par le site BoutiqueLinK ?
Les cookies déposés lors de votre navigation sur notre site ont notamment pour but de:
· Etablir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre site internet (rubriques et contenus visités, parcours), afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de notre site ;
· Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits que vous avez choisis sur notre site internet (contenu d’un panier de commande, etc.) et être communiquées de page en page pour une expérience améliorée;
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Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances d’audience de notre site et d’en améliorer le fonctionnement.
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Article 17 : Intégralité des conditions générales
Les Parties reconnaissent que les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre elles.
Si, pour une quelconque raison, l’une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces conditions générales, ni altérer les autres dispositions des conditions générales.

Article 18 : Règlement des litiges
En cas de litige, le Client est informé qu’il peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Article 19 : Mentions légales
Le site internet boutiquelink.fr est la propriété de la société EURL PENSYL
Siège social :
EURL PENSYL
23 rue Charles SANGLIER,
45000 ORLEANS
Tél : 02 38 43 81 94
Code APE 4778C
SIREN : 534 624 499 R.C.S. ORLEANS
N° de TVA intracommunautaire : FR 43 534 624 499
S.A.R.L au capital de 7000 EUROS
Directrice de publication :
Mme Sylvie CHANSON
23 rue Charles SANGLIER,
45000 ORLEANS
e-mail : link.pensyl@gmail.com
Hébergement :
OVH
2 rue KELLERMANN
59100 ROUBAIX
N° d’enregistrement auprès de la CNIL : 2162416

Article 20 : Jeux concours

Les codes promo sont cumulables avec les conditions de livraison en vigueur. Le tirage au sort s’effectue aléatoirement. Les codes promo ne peuvent être appliqués sur des produits soldés. Les emails sont utilisés pour vous communiquer régulièrement des informations. Le jeux concours 2019 est terminé. Le gagnant a reçu son cadeau. Merci pour vos participations.